Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’accès, à la navigation et à l’utilisation du site Zivavaspace, ainsi qu’aux achats effectués par les consommateurs sur le site.

Notre site est principalement destiné aux consommateurs en France et propose la consultation et l’achat en ligne de meubles, luminaires et articles pour la maison, notamment des Lampes De Bureau, Consoles, Tables À Manger et Tabourets.

En utilisant le site ou en passant une commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des informations relatives à sa commande ainsi que des politiques applicables présentées sur le site.

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales encadrent l’utilisation du site et les principales règles applicables aux achats qui y sont effectués.

Elles concernent les services de consultation des produits, de commande et d’achat proposés aux consommateurs en France.

Les règles relatives à l’expédition, à l’annulation des commandes, aux retours, aux remboursements et à la protection des données doivent également être comprises en tenant compte des politiques correspondantes disponibles sur le site.

2. Comptes utilisateurs et responsabilité liée au site

Lorsque la création d’un compte est proposée, le consommateur doit fournir des informations exactes et appropriées et veiller raisonnablement à maintenir les informations de son compte à jour.

Il convient d’éviter toute utilisation non autorisée du compte d’une autre personne. En cas d’anomalie constatée concernant un compte, le consommateur peut nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées dans les présentes Conditions générales.

Nous nous efforçons de maintenir les informations et les fonctionnalités d’achat du site claires, accessibles et utilisables.

L’accès au site peut toutefois être ponctuellement affecté par les caractéristiques d’Internet, l’équipement utilisé par le consommateur, sa connexion réseau ou d’autres facteurs techniques objectifs.

Les difficultés résultant directement de l’équipement du consommateur, de sa connexion réseau ou d’une utilisation manifestement inadaptée sont appréciées de manière raisonnable selon les circonstances. Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des règles applicables.

3. Produits, disponibilité et prix

Avant de passer une commande, le consommateur peut consulter les informations relatives aux produits ainsi que les prix affichés sur les pages correspondantes.

Les informations relatives aux produits doivent être comprises en fonction de ce qui est effectivement présenté sur le site.

La disponibilité d’un produit dépend de l’état réel du stock. La possibilité de commander un produit est déterminée par son statut affiché sur le site au moment de la commande.

Les prix applicables sont présentés au cours du processus d’achat. Avant de confirmer une commande, le consommateur doit pouvoir consulter les produits sélectionnés ainsi que les prix correspondants.

4. Commandes et paiements

Avant de soumettre une commande, le consommateur est invité à vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, les informations de livraison ainsi que les informations nécessaires au paiement.

Après sa soumission, la commande est traitée conformément au processus de traitement applicable sur le site.

Le site accepte uniquement les moyens de paiement suivants :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club.

La commande doit être réglée au moyen de l’un de ces moyens de paiement afin de poursuivre le traitement applicable.

Lorsqu’un remboursement est applicable conformément aux politiques du site, il est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et retourné sur le compte de paiement d’origine.

5. Expédition et livraison

La livraison est assurée sur l’ensemble du territoire français.

Toutes les commandes bénéficient de la livraison gratuite, sans montant minimum requis.

Dans des conditions normales, le délai de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours. Ce délai correspond au traitement effectué avant l’expédition et doit être distingué du délai de transport.

L’heure limite quotidienne de traitement des commandes est fixée à 18 h 00 :

  • les commandes passées avant 18 h 00 suivent le délai normal de traitement de 1 à 3 jours, sans que cela signifie qu’elles seront nécessairement expédiées le jour même ;

  • les commandes passées après 18 h 00 commencent à être comptabilisées à partir du jour de traitement suivant ;

  • les commandes passées pendant un jour férié sont reportées d’un jour de traitement.

Après le traitement et l’expédition de la commande, le délai de transport est normalement estimé à 7 à 12 jours.

Les délais sont donc distingués comme suit :

  • traitement de la commande : 1 à 3 jours ;

  • transport après expédition : 7 à 12 jours.

Toutes les taxes applicables liées aux produits commandés sont incluses dans le prix de vente correspondant. Les formalités de dédouanement nécessaires sont prises en charge directement par le prestataire logistique. Dans des conditions normales, le consommateur n’a donc pas à payer de frais supplémentaires liés à ces taxes ou au dédouanement dans le cadre indiqué.

Après l’expédition, le consommateur peut suivre l’acheminement de sa commande à l’aide des informations de suivi qui lui sont fournies.

Si une commande n'a pas été livrée après le délai de traitement standard et le délai de livraison applicable, les clients peuvent principalement nous contacter par e-mail ou par téléphone.

Pour connaître l’ensemble des règles applicables à l’expédition et à la livraison, veuillez consulter la Politique d’expédition.

6. Annulation de commande

Une commande peut faire l’objet d’une demande d’annulation directe uniquement lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

  • la demande est effectuée dans les 48 heures suivant la passation de la commande ;

  • la commande n’a pas encore été expédiée.

Si la commande a déjà été expédiée, elle ne peut pas être directement annulée, même si moins de 48 heures se sont écoulées depuis sa passation.

De même, si plus de 48 heures se sont écoulées, la commande ne peut plus être directement annulée, même si elle n’a pas encore été expédiée.

Pour demander une annulation, les consommateurs peuvent principalement nous contacter par courriel ou par téléphone.

La demande doit permettre de vérifier la commande et comprendre les informations nécessaires, notamment :

  • le numéro de commande ;

  • le justificatif de paiement ;

  • les informations nécessaires à la vérification de la commande concernée.

Aucun retour de produit n’est nécessaire lorsqu’une commande non expédiée remplit les conditions d’annulation et que son annulation est confirmée.

Si une commande ne peut plus être directement annulée parce que plus de 48 heures se sont écoulées ou parce qu’elle a déjà été expédiée, le consommateur doit attendre sa livraison. S’il souhaite ensuite retourner le produit, la demande est traitée conformément aux règles de retour et de remboursement applicables.

Pour connaître l’ensemble des règles applicables, veuillez consulter la Politique d’annulation de commande.

7. Retours et remboursements

Nous proposons un service de retour. Une demande de retour peut être présentée dans un délai de 45 jours à compter de la réception du produit.

Nous ne proposons pas d’échange direct. Si le consommateur souhaite choisir un autre produit, il peut traiter le produit initial conformément à la procédure de retour applicable, puis effectuer un nouveau choix selon ses besoins.

Lorsqu’une commande a été passée depuis moins de 48 heures et n’a pas encore été expédiée, elle peut faire l’objet d’une demande d’annulation conformément aux conditions indiquées ci-dessus.

Si plus de 48 heures se sont écoulées ou si la commande a déjà été expédiée, elle ne peut plus être directement annulée. Le consommateur doit attendre la livraison et, s’il souhaite ensuite retourner le produit, suivre la procédure de retour et de remboursement applicable.

Si le produit reçu est endommagé ou si un article incorrect a été livré, le consommateur peut demander, selon la situation, un remboursement intégral ou partiel.

Lorsqu’un retour est approuvé et qu’un produit doit être renvoyé, une étiquette de retour électronique est fournie. Le consommateur doit télécharger et imprimer cette étiquette, puis suivre les instructions de retour communiquées.

En cas de retour volontaire, certains frais liés au retour peuvent rester à la charge du consommateur, notamment les frais de transport correspondants. Ces frais peuvent être déduits du montant du remboursement.

Si le produit a été endommagé en raison d’un problème de qualité ou pendant le transport, le consommateur n’a pas à supporter les frais de retour correspondants.

Si le produit a été endommagé pour une raison imputable au consommateur, ou si le produit retourné ne respecte pas les conditions de retour applicables, aucun remboursement n’est effectué.

Lorsqu’un retour de produit est nécessaire, le remboursement n’est lancé qu’après réception et vérification du produit retourné.

Si le produit remplit les conditions applicables, nous lancerons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après sa réception et sa vérification, via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et vers le compte de paiement d’origine.

Ce délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond au délai nécessaire pour initier le remboursement. Il ne signifie pas que le remboursement sera nécessairement visible sur le compte du consommateur dans ce même délai.

Le délai d’apparition effectif dépend des délais de traitement de la banque, de l’établissement émetteur de la carte ou de tout autre établissement financier concerné.

Pour connaître l’ensemble des conditions applicables, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.

8. Confidentialité et protection des données

Lorsque le consommateur utilise le site, effectue un achat ou nous contacte, les données personnelles concernées sont traitées selon les finalités applicables et conformément aux exigences de protection des données.

Les traitements peuvent notamment être liés :

  • à l’utilisation du site ;

  • au traitement des commandes ;

  • aux opérations nécessaires à la livraison ;

  • aux communications nécessaires avec le consommateur ;

  • au traitement applicable des remboursements ou des annulations ;

  • au respect des exigences prévues par la législation applicable.

Le traitement des données personnelles des consommateurs en France est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) ainsi qu’aux exigences françaises applicables en matière de protection des données.

Dans les conditions prévues par les règles applicables, le consommateur peut notamment :

  • demander à consulter ou à accéder aux données personnelles le concernant ;

  • demander la correction des données inexactes ou nécessitant une mise à jour ;

  • demander la suppression de certaines données lorsque les conditions applicables sont remplies ;

  • retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le site utilise également des Cookies. Lorsque l’utilisation de certains Cookies nécessite le consentement du consommateur, son choix est respecté. Selon les modalités disponibles sur le site, le consommateur peut accepter, refuser ou ajuster les Cookies concernés et modifier ou retirer un choix précédemment effectué.

Les règles détaillées concernant les données personnelles et les Cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et la Politique RGPD du site.

9. Droit applicable et règlement des différends

Le site est principalement destiné aux consommateurs en France.

Les présentes Conditions générales ainsi que les services d’achat proposés aux consommateurs français sont soumis aux règles françaises applicables ainsi qu’aux règles applicables de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs et de protection des données.

En cas de question ou de difficulté concernant une commande ou l’utilisation du site, nous encourageons le consommateur à nous contacter afin de permettre l’examen de la situation et des informations concernées.

Vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone.

Les présentes Conditions générales n’ont pas pour objet de limiter les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des règles applicables.

10. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales ou les services proposés sur Zivavaspace, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : revenue@zivavaspace.com
Téléphone : +81 (801) 192 0768
Adresse : Okamoto Building North-203, 9 Motoshio-cho, Himeji City, Hyogo Prefecture 670-0937, Japon
Zone de livraison : France entière
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.